Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet et acceptation des CGU

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou de toute contrainte technique ou légale.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, ni à des systèmes d’information connectés au site ;
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée.

4. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant d’entrer en contact avec l’éditeur pour obtenir des informations ou organiser un rendez‑vous. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute usurpation d’identité ou communication d’informations manifestement fausses ou trompeuses pourra entraîner le refus ou l’arrêt de toute relation commerciale.

Pour plus d’informations sur le traitement des données saisies dans le formulaire, se référer à la Politique de confidentialité.

5. Contenu du site et propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur le site (textes, visuels, exemples de sites vitrines, etc.) ont une vocation informative et illustrative. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme et peuvent être modifiés à tout moment.

La propriété intellectuelle attachée au site est détaillée dans la section « Propriété intellectuelle » des Mentions légales.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données, de préjudice financier ou commercial.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition sur le site et des décisions qu’il prend sur cette base.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou publicitaire. Si des traceurs de ce type étaient ajoutés à l’avenir, les documents d’information seraient mis à jour en conséquence.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de l’activité ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de À RENSEIGNER - ville du tribunal compétent seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives particulières (notamment en matière de consommation).