Informations légales

Mentions légales

Cette page rassemble les informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site, l’hébergeur, la propriété intellectuelle, la responsabilité et la gestion des données personnelles. Retour à l’accueil · Offres site vitrine artisan dès 300 €.

A. Éditeur du site

Le site Artisan-Web, accessible à l’adresse https://www.artisan-web.com, est édité par :

  • Dénomination / Nom : À RENSEIGNER - Nom de la société ou du micro-entrepreneur
  • Statut juridique : À RENSEIGNER - Statut (ex : micro-entreprise, SASU, EURL…)
  • Capital social : À RENSEIGNER - Montant du capital social, le cas échéant
  • Adresse du siège : À RENSEIGNER - Adresse du siège social, À RENSEIGNER - Code postal et ville, France
  • Email : À RENSEIGNER - Adresse email de contact officielle
  • Téléphone : À RENSEIGNER - Numéro de téléphone de contact
  • Immatriculation : À RENSEIGNER - N° SIRET / SIREN, À RENSEIGNER - RCS (ville du greffe) ou RM (n° d’immatriculation)
  • TVA intracommunautaire : À RENSEIGNER - N° de TVA intracommunautaire, le cas échéant
  • Directeur de la publication : À RENSEIGNER - Nom du directeur / de la directrice de la publication

B. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : À RENSEIGNER - Raison sociale complète de l’hébergeur (ex : Hostinger International Ltd)
  • Nom commercial : Hostinger (à confirmer / compléter)
  • Adresse : À RENSEIGNER - Adresse complète de l’hébergeur
  • Téléphone : À RENSEIGNER - Téléphone de l’hébergeur

Les informations ci‑dessus sont à vérifier auprès de votre contrat d’hébergement ou de la documentation officielle de votre hébergeur.

C. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Artisan-Web (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page, ainsi que la structure générale du site) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment accordés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

D. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, incluant notamment les pertes de données ou de profits.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

E. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact (prénom, nom, email, téléphone, métier, ville) afin de pouvoir répondre aux demandes et organiser des rendez‑vous.

Pour plus d’informations sur la collecte, les finalités, les bases légales, la durée de conservation des données ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

F. Cookies

Ce site ne dépose actuellement aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou publicitaire. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple pour afficher correctement les pages ou sécuriser les échanges), sans traçage à des fins marketing.

Si des cookies de mesure d’audience ou de publicité étaient mis en place à l’avenir (ex : Google Analytics, Matomo, Meta Pixel), cette section serait mise à jour et un dispositif d’information / consentement conforme à la réglementation serait ajouté.

G. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige avec un consommateur, et sous réserve d’être éligible au dispositif de médiation de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Organisme de médiation compétent (si applicable) : À RENSEIGNER - Nom de l’organisme de médiation de la consommation (À RENSEIGNER - Site web de l’organisme de médiation).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de À RENSEIGNER - ville du tribunal compétent.